Conditions d'utilisation
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d'utilisation du site DOCPART 77 et les conditions applicables aux prestations d'assistance informatique à domicile proposées par la société.
2. Prestations
DOCPART 77 propose des prestations d'assistance informatique à domicile à Fontainebleau et dans un rayon de 30 km.
Les prestations peuvent notamment comprendre l'aide à l'utilisation d'un ordinateur, l'installation et la configuration de logiciels, l'accompagnement dans l'utilisation des outils numériques et la résolution de difficultés informatiques à domicile.
3. Commande et prise de rendez-vous
La commande d'une prestation effectuée sur le site constitue une demande de prestation.
Après réception de la commande, DOCPART 77 peut contacter le client afin de convenir des modalités et du rendez-vous d'intervention.
4. Prix et paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site.
5. Intervention à domicile
Le client s'engage à fournir les informations nécessaires à la réalisation de la prestation et à permettre l'accès aux équipements concernés.
DOCPART 77 intervient dans la limite des prestations convenues avec le client.
6. Services à la personne
Certaines prestations proposées peuvent relever du dispositif des Services à la personne (SAP), sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité prévues par la réglementation.
Déclaration SAP : N/261010/F/077/S/138.
Le bénéfice des avantages fiscaux dépend de la nature de la prestation et de la situation du client.
7. Responsabilité
DOCPART 77 met en œuvre les moyens nécessaires à la réalisation des prestations.
Le client reste responsable de la sauvegarde préalable de ses données personnelles et professionnelles. Il est recommandé de disposer d'une sauvegarde avant toute intervention pouvant modifier les données ou la configuration d'un équipement.
8. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur le site DOCPART 77, notamment les textes, images, logos, graphismes et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées uniquement pour les besoins liés à la gestion des demandes, commandes, rendez-vous et prestations.
Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité du site.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter DOCPART 77 afin de rechercher une solution amiable.